Convocation pour une réunion du Conseil communal du mercredi 23 septembre 2026 à 08.30 heures dans la mairie à Oberanven
ORDRE DU JOUR
- En séance à huis clos : personnel communal :
1.1. démission d’un fonctionnaire communal ;
1.2. nomination définitive d’un receveur communal. - Informations et correspondance.
- Titres de recettes : approbation.
- Personnel communal :
4.1. réduction du service provisoire d’un chargé d’études ;
4.2. réduction du service provisoire d’un rédacteur.
4.3. création d’un poste de chargé d'études (100%) dans le groupe de traitement A1 pour les besoins du service technique ;
4.4. création d’un poste de rédacteur (100%) dans le groupe de traitement B1 pour les besoins du bureau de la population ;
4.5. création d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A. - Approbation de plusieurs conventions entre la Commune et :
5.1. l’État du Grand-Duché de Luxembourg concernant la convention « Mega-Plus » visant à promouvoir l’égalité des genres sur le plan local ;
5.2. l’association « Graines de culture » concernant la mise à disposition d’une salle communale. - Projet de lotissement au lieu-dit au lieu-dit « rue Jean-Pierre Kommes » à Hostert : approbation.
- Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
- Confirmation de plusieurs règlements temporaires de la circulation.
- Approbation des concessions aux cimetières établies par le collège échevinal.
- Transactions immobilières :
10.1. approbation de plusieurs actes notariés :
10.1.1. vente d’une parcelle sise au lieu-dit « rue de Rodenbourg » à Ernster ;
10.1.2. acquisition d’une parcelle sise au lieu-dit « Niederanven » à Niederanven.
10.2. approbation de plusieurs compromis de vente :
10.2.1. acquisition d’une parcelle sise au lieu-dit « Zwischen Waelen » à Ernster ;
10.2.2. acquisition d’une parcelle sise au lieu-dit « Unter dem Dorf » à Ernster ;
10.2.3. acquisition de plusieurs parcelles sises aux lieux-dits « Beim Kreuzbaum », « Oben dem Sand » et « Auf der Dellgraecht » à Oberanven. - Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur une parcelle sise au lieu-dit « rue Munsterbusch » à Senningerberg.
- Approbation de plusieurs devis.
- Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2027 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial : approbation.
- Avis sur des décisions prises par le Conseil d’administration de l’Office social du Centrest : crédits supplémentaires.
- Modifications budgétaires 2026 : approbation.
- Approbation d’un projet relatif à la mise en conformité et à l’éclairage du gué et pose d’un abribus sur l’arrêt de bus « Stade Jos Becker » à Hostert.
- Questions des conseillers – Questions des habitants.
- En séance à huis clos : personnel communal :
18.1. nomination définitive d’un chargé d’études dans le groupe de traitement A1 ;
18.2. nomination définitive d’un rédacteur dans le groupe de traitement B1. - Séance restreinte.
Niederanven, le 17 septembre 2026.
Le Collège échevinal.